Conditions Générales de Vente - Formation en ligne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Notre Envie Mariage, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant s'inscrire à la formation en ligne proposée par le Prestataire.

2. Description du service

Le Prestataire propose une formation en ligne intitulée Objectif JOUR J. Cette formation est dispensée exclusivement à distance, via une plateforme en ligne.

3. Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en totalité lors de l'inscription, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

4. Accès à la formation

Après validation du paiement, le Client reçoit par email les instructions pour accéder à la plateforme de formation en ligne.

5. Droit de rétractation et accès immédiat au contenu

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Cependant, en cochant la case "J'accepte les CGV et demande expressément à pouvoir accéder au produit avant la fin de la période de rétractation à laquelle je déclare renoncer" lors de son inscription, le Client :

• Demande expressément à avoir accès au contenu de la formation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
• Reconnaît qu'il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, exercices, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de bénéfices résultant de l'utilisation de la formation.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur le site web.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à la formation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : deborah@notreenvie.com. En validant son inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.